Objet. Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service « KweziCar », plateforme numérique permettant notamment de visualiser des points sur une carte, de signaler une présence, une arrivée ou une attente, de faciliter la mise en relation entre utilisateurs à Mayotte, et d’afficher certains commerces ou événements partenaires.
Nature du service. KweziCar est un service de mise en relation et d’information communautaire. KweziCar n’est pas une société de transport, n’organise pas les trajets, ne garantit pas la disponibilité d’un conducteur, d’un passager, d’un commerce ou d’un événement, et n’intervient pas dans les accords conclus entre utilisateurs.
Compte utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion via Supabase, Google ou un autre fournisseur d’authentification activé. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à conserver la confidentialité de ses accès.
Utilisation de la carte. Les informations publiées sur la carte sont déclaratives. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie : nom, destination, horaire, point de présence, message, nombre de personnes en attente ou tout autre renseignement.
Responsabilité des utilisateurs. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses déplacements, rencontres, décisions, échanges et éventuels trajets. Il appartient à chacun de vérifier l’identité des personnes rencontrées, les conditions du trajet, la sécurité du lieu de rendez-vous et la fiabilité des informations partagées.
Messages privés et échanges. Les fonctionnalités de messagerie ou de contact servent uniquement à faciliter la coordination entre utilisateurs. Les propos illicites, menaçants, discriminatoires, injurieux, frauduleux, publicitaires non sollicités ou dangereux sont interdits.
Discussion publique externe. KweziCar peut proposer un lien vers un groupe Facebook ou une plateforme externe pour les discussions publiques communautaires. Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. KweziCar n’est pas responsable du fonctionnement, de la modération ou des contenus publiés sur ces plateformes externes.
Comportements interdits. Sont notamment interdits : l’usurpation d’identité, les faux signalements, le harcèlement, les menaces, le spam, la diffusion de contenus illégaux, les tentatives de piratage, l’utilisation automatisée abusive, la publication de coordonnées de tiers sans autorisation, ou toute action visant à nuire au service ou à ses utilisateurs.
Modération et sanctions. KweziCar se réserve le droit de masquer, supprimer, limiter ou suspendre tout contenu, point, commerce, événement ou compte en cas d’abus, de signalement, de risque pour les utilisateurs, de violation des présentes conditions ou de demande légitime d’une autorité compétente.
Disponibilité. Le service est fourni en l’état. KweziCar ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence d’erreurs, l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni l’absence d’interruption liée à l’hébergement, aux services tiers ou à la maintenance.
Modification du service. KweziCar peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, notamment la carte, les messages, l’affichage des commerces, les événements, la connexion utilisateur ou les liens externes.
Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles de Mamoudzou (Mayotte), sauf disposition légale impérative contraire.
Conditions Générales de Vente — Abonnements commerces
Objet. KweziCar peut proposer aux commerçants, professionnels, associations ou organisateurs d’événements un abonnement permettant d’afficher une fiche sur la carte KweziCar.
Offre. L’offre standard permet l’affichage d’un commerce ou point professionnel comprenant notamment : nom, catégorie, emplacement sur la carte, adresse, téléphone, description et lien éventuel. Le contenu affiché est fourni par le souscripteur, sous sa responsabilité.
Prix. Sauf indication contraire, l’abonnement commerce est proposé à 9,99 € par mois. Le prix peut évoluer pour les nouvelles souscriptions. Les taxes, frais Stripe ou frais bancaires éventuels peuvent dépendre du moyen de paiement et du pays.
Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. KweziCar ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Sauf annulation par le client, l’abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie lors de la souscription.
Activation de l’affichage. Le commerce apparaît sur la carte après confirmation du paiement et enregistrement des informations nécessaires. KweziCar peut masquer ou refuser une fiche incomplète, manifestement fausse, illicite, trompeuse ou contraire à l’esprit du service.
Échec de paiement. En cas d’échec de paiement, d’abonnement expiré, annulé, contesté ou impayé, le commerce peut être automatiquement masqué de la carte jusqu’à régularisation. Les informations peuvent être conservées afin de permettre une réactivation ultérieure.
Résiliation. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe lorsqu’il est disponible ou en envoyant une demande à contact@kwezicar.yt avec l’adresse e-mail utilisée lors du paiement. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sauf disposition légale contraire.
Remboursement. Sauf erreur manifeste, paiement dupliqué ou obligation légale, les périodes déjà entamées ne sont pas automatiquement remboursées. Toute demande peut être étudiée au cas par cas.
Responsabilité du professionnel. Le commerçant ou organisateur est responsable de l’exactitude de ses informations, de ses prix, horaires, services, liens, coordonnées et obligations légales. KweziCar n’est pas responsable des relations entre les utilisateurs et les commerces affichés.
Données collectées. Selon l’utilisation du service, KweziCar peut traiter : adresse e-mail, identifiant utilisateur, pseudonyme, données de connexion, adresse IP, identifiants techniques, données de localisation déclarées ou GPS si autorisées, points publiés sur la carte, destination, horaire, messages, signalements, informations de commerce, informations de paiement transmises par Stripe sous forme d’identifiants techniques, et données nécessaires à la sécurité.
Localisation. La localisation est utilisée uniquement pour les fonctionnalités de carte, de présence, d’arrivée, de point de rendez-vous ou d’affichage de commerce. L’utilisateur peut refuser ou retirer l’autorisation de localisation depuis les paramètres de son appareil ou navigateur.
Finalités. Les données sont utilisées pour : fournir le service KweziCar, afficher les points sur la carte, permettre la connexion, faciliter les échanges entre utilisateurs, afficher les commerces ou événements, traiter les paiements via Stripe, prévenir les abus, sécuriser le service, répondre aux demandes et respecter les obligations légales.
Bases légales. Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution du service demandé, l’intérêt légitime de sécurité et de modération, le consentement pour certaines fonctionnalités comme la localisation, et les obligations légales applicables.
Prestataires et services tiers. KweziCar peut utiliser notamment OVHcloud pour l’hébergement, Supabase pour l’authentification et la gestion de session, Google pour la connexion Google si utilisée, Stripe pour les paiements et abonnements, OpenStreetMap/Leaflet pour la cartographie, Nominatim pour certaines recherches d’adresse, et Facebook lorsque l’utilisateur choisit d’ouvrir le groupe communautaire.
Paiements Stripe. Les paiements sont traités par Stripe. KweziCar ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. KweziCar peut conserver des identifiants techniques Stripe, le statut d’abonnement, les dates de paiement, les informations de commerce et les événements nécessaires à l’activation ou au masquage d’un commerce.
Vérification d’identité optionnelle. Si une fonctionnalité de vérification d’identité est activée et utilisée volontairement, elle peut être opérée par Stripe Identity. KweziCar ne doit pas stocker directement les photos de pièce d’identité ; seul un statut de vérification, un identifiant technique et une date peuvent être conservés.
Durées de conservation. Les présences sur la carte sont conservées temporairement et peuvent être supprimées automatiquement après inactivité. Les messages et données techniques peuvent être conservés pour une durée limitée nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la modération ou aux obligations légales. Les données liées aux abonnements commerces sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées si nécessaire.
Sécurité. KweziCar met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter les accès non autorisés : HTTPS, cookies sécurisés, limitation de requêtes, protection de certains fichiers sensibles, contrôle de session, vérification de signature Stripe pour les webhooks et restrictions d’accès lorsque nécessaire.
Droits des utilisateurs. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données, lorsque ces droits s’appliquent. Contact : contact@kwezicar.yt.
Suppression de compte et données. Une demande de suppression peut être envoyée à contact@kwezicar.yt ou via la page de suppression si disponible. Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, à la preuve, à la comptabilité, au traitement d’un litige ou à une obligation légale.
Réclamation. En cas de difficulté, vous pouvez contacter KweziCar. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Mentions légales
Éditeur. KweziCar — service numérique indépendant. Contact : contact@kwezicar.yt.
Hébergement. OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Technologies utilisées. Supabase, Stripe, OpenStreetMap, Leaflet, Nominatim, Google selon le mode de connexion utilisé, et Facebook lorsque l’utilisateur choisit d’ouvrir le groupe communautaire.
Propriété intellectuelle. L’interface, le nom, les textes, les éléments graphiques et les contenus propres à KweziCar sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité. KweziCar n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des échanges entre utilisateurs, des trajets réalisés hors de la plateforme, ni des services fournis par les commerces ou plateformes externes.
Contact RGPD / Signalement / Résiliation
Pour toute demande liée aux données personnelles, pour signaler un abus, demander une suppression de données ou résilier un abonnement Commerce KweziCar : contact@kwezicar.yt
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Connexion Supabase. Le surnom est réservé et utilisé sur la carte, les points et le chat.
3 à 24 caractères : lettres, chiffres, point, tiret, underscore.
Avec Google, ton compte Supabase est créé/connecté automatiquement. Tu pourras réserver ou modifier ton surnom ensuite.
1Vérification des identifiantsEmail et mot de passe envoyés à Supabase.
2Ouverture de la sessionConnexion sécurisée et récupération du compte.
3Chargement de KweziCarSurnom, carte et messages sont préparés.
