Objet. Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du service « KweziCar » permettant d’indiquer une présence/arrivée sur une carte pour faciliter le covoiturage à Mayotte.
Nature du service. KweziCar n’est pas un service de transport. L’éditeur n’intervient pas dans les échanges entre utilisateurs et n’en vérifie ni l’exactitude, ni la fiabilité.
Règles d’usage. L’utilisateur s’engage à respecter la loi, à publier des informations licites et pertinentes, à ne pas perturber le service et à agir avec prudence lors des rencontres.
Responsabilité. Le service est fourni « tel quel », sans aucune garantie de disponibilité, de performance ou de sécurité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable (i) des informations publiées par les utilisateurs, (ii) des rencontres, transactions, litiges ou dommages entre utilisateurs, (iii) d’interruptions, bugs ou failles éventuelles.
Modifications. L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication.
Droit applicable. Droit français — tribunaux compétents : Mamoudzou (Mayotte).
Données traitées. Points carte (lat, lng, heure, destination optionnelle), données techniques (adresses IP v4/v6, horodatages, logs), cookies/stockages techniques strictement nécessaires.
Finalités & base légale. Fourniture du service et prévention des abus (base légale : exécution du service – art. 6.1.b RGPD, intérêt légitime pour la sécurité – art. 6.1.f). Les cookies techniques reposent sur l’intérêt légitime/nécessité au service.
Hébergement & sécurité. Données hébergées en France chez OVHcloud (RGPD). Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation. Points : suppression automatique ≈ 1 h d’inactivité. Logs techniques (dont IP) : jusqu’à 12 mois max.
Droits RGPD. Accès, rectification, effacement, opposition et limitation ; exercer vos droits à contact@kwezicar.yt. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté.
Responsabilité de l’éditeur. Aucune modération préalable systématique ; pas de responsabilité sur les contenus des utilisateurs, ni sur les conséquences de rencontres/transactions, ni sur les interruptions/anomalies.
Contact RGPD / Signalement
Pour toute demande liée aux données personnelles ou pour signaler un abus : contact@kwezicar.yt
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